Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
MAISON ROTÉA
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
VUE D'ENSEMBLE
Le site Maison Rotéa est exploité par Salma Matey, exerçant une activité commerciale indépendante en Suisse sous l'enseigne Maison Rotéa.
Exploitante : Salma Matey
Enseigne commerciale : Maison Rotéa
Adresse : Cours des Bastions 13, 1205 Genève, Suisse
Adresse électronique : contact@maisonrotea.com
Dans les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, les termes « Maison Rotéa », « nous », « notre » et « nos » désignent Salma Matey, exploitante du site.
Maison Rotéa propose des articles de mobilier, des luminaires, des accessoires et des objets de décoration intérieure.
En consultant le site ou en effectuant un achat, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les présentes conditions encadrent les relations entre Maison Rotéa et les utilisateurs de sa boutique en ligne.
La boutique est hébergée par Shopify, qui fournit l'infrastructure technique permettant la présentation et la vente des produits.
Les conditions applicables à une commande sont celles mises à disposition du client au moment de sa validation.
LIVRAISON
Maison Rotéa annonce un délai de livraison de 7 à 14 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande, sous réserve des indications particulières communiquées au client avant l'achat.
Les jours ouvrés s'entendent généralement du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.
Un numéro de suivi est communiqué par e-mail lorsqu'il est disponible après l'expédition.
Si le client ne reçoit pas d'informations de suivi dans les 72 heures suivant l'expédition annoncée, il peut contacter le service client à l'adresse contact@maisonrotea.com.
Les délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des perturbations logistiques ou douanières. En cas de difficulté significative, Maison Rotéa informe le client et recherche une solution conformément aux droits applicables.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont présentés avant la validation de la commande.
Les modalités détaillées figurent également dans notre Politique de livraison.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En utilisant ce site, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats ou agir avec l'autorisation de votre représentant légal.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.
Toute utilisation du site contraire aux lois applicables, aux droits de propriété intellectuelle ou à la sécurité informatique est interdite.
Il est notamment interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de compromettre le fonctionnement du site.
En cas de violation des présentes conditions, Maison Rotéa peut restreindre l'accès au site ou aux services concernés, dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Maison Rotéa se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à certains services pour des motifs légitimes, notamment en cas de fraude, d'abus ou de violation des présentes conditions.
Les informations transmises par l'utilisateur peuvent transiter par différents réseaux et systèmes techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les transactions de paiement sont effectuées au moyen de solutions de paiement sécurisées proposées sur la boutique.
Il est interdit de reproduire, exploiter, revendre ou utiliser commercialement les contenus et services du site sans autorisation préalable, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Les titres des articles sont fournis pour faciliter la lecture et n'affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Maison Rotéa s'efforce de présenter des informations exactes, complètes et actualisées concernant ses produits, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs conditions de vente.
Malgré les vérifications effectuées, des erreurs matérielles ou typographiques peuvent exceptionnellement apparaître.
Les contenus éditoriaux et conseils décoratifs publiés sur le site sont fournis à titre informatif.
Maison Rotéa peut actualiser les contenus du site lorsque cela est nécessaire.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits des consommateurs en cas d'informations trompeuses, de non-conformité des produits ou de manquement à une obligation légale.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.
Toute modification de prix n'affecte pas une commande déjà acceptée, sauf accord des parties ou disposition légale applicable.
Maison Rotéa se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre certaines fonctionnalités du site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
Ces modifications ne portent pas atteinte aux droits déjà acquis par les clients au titre des commandes confirmées.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés par Maison Rotéa sont présentés sur les fiches produits avec leurs principales caractéristiques, leurs variantes disponibles et leurs prix.
Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées ou exclusivement sur la boutique en ligne.
Maison Rotéa s'efforce de reproduire fidèlement les couleurs, les textures et les proportions des articles. Toutefois, de légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, l'éclairage et les caractéristiques naturelles de certains matériaux.
Les dimensions et caractéristiques indiquées sur les fiches produits doivent être consultées avant l'achat.
Maison Rotéa peut limiter les quantités commandées ou interrompre la commercialisation d'un produit pour des motifs légitimes.
Les retours, échanges et remboursements sont régis par la Politique de retour et de remboursement, ainsi que par les dispositions légales impératives applicables.
Maison Rotéa ne garantit pas que chaque produit correspondra aux préférences subjectives de tous les clients. Cette disposition ne limite toutefois pas les garanties légales applicables.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Maison Rotéa peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité du produit, dans le respect des obligations légales.
En cas d'annulation d'une commande déjà payée, les sommes dues au client sont remboursées selon le moyen de paiement initial ou selon une autre modalité convenue.
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes concernant son identité, son adresse de livraison, son adresse électronique et ses coordonnées nécessaires à la commande.
Il lui appartient de signaler rapidement toute erreur afin de permettre le traitement correct de sa commande.
Pour les modalités de retour et de remboursement, le client est invité à consulter notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Maison Rotéa peut mettre à disposition des fonctionnalités ou outils fournis par des prestataires tiers.
Ces outils peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Maison Rotéa ne contrôle pas nécessairement l'ensemble des fonctionnalités, mises à jour ou interruptions de ces services externes.
Dans les limites autorisées par la loi, Maison Rotéa ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements directement imputables à un prestataire tiers et échappant à son contrôle.
Cette limitation ne supprime pas les obligations légales de Maison Rotéa envers ses clients.
De nouveaux outils ou fonctionnalités peuvent être ajoutés à la boutique et être soumis aux présentes conditions.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers indépendants de Maison Rotéa.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l'utilisation de certains services.
Maison Rotéa ne contrôle pas systématiquement les contenus, conditions ou politiques de confidentialité des sites externes.
Dans les limites autorisées par la loi, Maison Rotéa décline toute responsabilité concernant les contenus et transactions réalisés directement sur des sites tiers indépendants.
Les clients sont invités à consulter les conditions propres à ces sites avant toute transaction.
Cette clause ne concerne pas les obligations de Maison Rotéa en qualité de vendeur des produits commandés sur sa propre boutique.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET CONTRIBUTIONS
Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des avis, commentaires, suggestions ou autres contenus à Maison Rotéa.
En soumettant un contenu destiné à être publié, l'utilisateur autorise Maison Rotéa à le reproduire et à l'afficher dans le cadre de l'exploitation de la boutique et de sa communication, sous réserve des droits applicables.
L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il transmet.
Il s'engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Maison Rotéa peut modérer ou supprimer les contenus qui enfreignent les présentes conditions ou la législation applicable.
Maison Rotéa n'est pas tenue de rémunérer les suggestions spontanées transmises par les utilisateurs, sauf accord contraire.
Les données personnelles associées aux contributions sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité de Maison Rotéa.
Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, leurs finalités, les prestataires concernés, les durées de conservation et les droits des personnes.
Les traitements sont effectués conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement apparaître sur le site, notamment concernant les descriptions de produits, les dimensions, les prix, les promotions, la disponibilité ou les délais de livraison.
Maison Rotéa se réserve le droit de corriger ces erreurs et d'actualiser les informations présentées.
En cas d'erreur manifeste affectant une commande, Maison Rotéa contacte le client afin de proposer une solution appropriée, notamment une correction acceptée par les parties ou l'annulation avec remboursement.
Les corrections apportées au site ne permettent pas de supprimer rétroactivement les droits légalement acquis par les consommateurs.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
- À des fins illégales ou frauduleuses.
- Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Rotéa ou de tiers.
- Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses.
- Pour harceler, menacer, diffamer ou discriminer autrui.
- Pour diffuser des virus, logiciels malveillants ou programmes nuisibles.
- Pour collecter illicitement des données personnelles.
- Pour pratiquer l'hameçonnage, le spam ou toute activité portant atteinte à la sécurité du site.
- Pour contourner les dispositifs de protection technique ou de sécurité.
Maison Rotéa peut prendre les mesures appropriées en cas de violation de ces interdictions, y compris la restriction de l'accès aux services concernés.
ARTICLE 13 – GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Maison Rotéa s'efforce d'assurer un fonctionnement fiable et sécurisé de sa boutique en ligne.
Toutefois, elle ne garantit pas que l'accès au site sera permanent, ininterrompu ou exempt de toute erreur technique.
Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de dysfonctionnements de réseaux ou d'événements indépendants de notre volonté.
Dans les limites autorisées par la loi, Maison Rotéa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant exclusivement :
- D'une utilisation du site contraire aux présentes conditions.
- D'une défaillance technique indépendante de sa volonté et ne pouvant raisonnablement être évitée.
- D'un événement de force majeure.
- D'une utilisation inappropriée d'un produit, contraire à ses instructions et à son usage normal.
- D'un service externe indépendant sur lequel Maison Rotéa n'exerce aucun contrôle.
Dans la mesure permise par la loi, Maison Rotéa exclut sa responsabilité pour les pertes indirectes, notamment les pertes de profits ou de revenus, lorsqu'elles ne résultent pas d'un manquement engageant légalement sa responsabilité.
Les informations et services numériques du site sont mis à disposition selon leur disponibilité technique.
Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ni supprimer les droits impératifs des consommateurs.
Les garanties légales applicables aux produits vendus demeurent réservées.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Dans les limites autorisées par la loi, l'utilisateur s'engage à réparer les dommages directs et justifiés causés à Maison Rotéa par une violation fautive des présentes conditions, des droits de tiers ou de dispositions légales applicables.
Cette obligation ne s'applique que dans la mesure où la responsabilité de l'utilisateur est légalement engagée.
Elle ne prive pas les consommateurs de leurs droits impératifs et n'impose pas une indemnisation automatique ou disproportionnée.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette disposition sera écartée dans la mesure nécessaire.
Les autres dispositions conserveront leur validité et leur effet, dans la mesure où elles peuvent continuer à s'appliquer indépendamment.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment.
Maison Rotéa peut suspendre ou restreindre l'accès à certains services en cas de violation des présentes conditions, sous réserve des dispositions légales applicables.
La résiliation ou la cessation d'utilisation du site ne remet pas en cause les obligations nées de commandes déjà conclues.
Les droits relatifs aux paiements, remboursements, garanties et réclamations demeurent applicables selon la loi et les conditions de vente.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent le cadre contractuel applicable à l'utilisation de la boutique et aux achats effectués sur le site.
Elles remplacent les versions antérieures pour les relations futures, sans affecter les droits acquis au titre des commandes déjà conclues.
Toute disposition ambiguë est interprétée conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans d'autres pays.
Lorsque les règles impératives de protection des consommateurs d'un pays de destination s'appliquent, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de la protection qui lui est légalement garantie.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Maison Rotéa peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d'évolutions légales, commerciales ou techniques.
La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site.
Les modifications prennent effet pour les commandes futures à compter de leur publication, sauf disposition légale contraire.
Les conditions applicables à une commande déjà conclue ne sont pas modifiées unilatéralement au détriment du client.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES ET INFORMATIONS LÉGALES
Enseigne commerciale : Maison Rotéa
Exploitante : Salma Matey
Statut : Activité indépendante exercée en Suisse, sans inscription au registre du commerce à ce jour.
Adresse professionnelle :
Cours des Bastions 13
1205 Genève
Suisse
Adresse électronique : contact@maisonrotea.com
Site internet : www.maisonrotea.com
Téléphone professionnel : +33 7 56 95 30 66
Hébergement : Shopify Inc., plateforme de commerce électronique.
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un produit ou les présentes conditions, les clients peuvent contacter Maison Rotéa à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.
Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.
Les conditions relatives aux livraisons et aux retours figurent dans les politiques correspondantes, accessibles depuis le site Maison Rotéa.